Conditions d'utilisation

AGB für Online-Werbung auf Students.ch

Conditions générales d'utilisation de Students

Etat: Novembre 2008

Plateforme

Students (ci-après la plateforme) est une offre de services sur Internet dans les domaines de communication, communauté et networking. Elle comprend tous les contenus et services accessibles aux adresses www.students.ch, www.students.de et www.students.at (y compris les domaines nationaux et sous-domaines relatifs).

Prestataire de services

La société Students.ch SA (ci-après le «prestataire de services») est la propriétaire et l'exploitante de la plateforme. L'adresse postale du prestataire de services se trouve sur la plateforme sous le lien «Editorial».

Utilisateur

Est utilisateur toute personne physique ou juridique qui accède par quelque moyen technique que ce soit aux contenus et services de la plateforme. Tout utilisateur qui n'accepte pas les présentes conditions doit renoncer à l'utilisation de la plateforme.

Validité

Les présentes conditions valent pour toute relation établie entre le prestataire de services et l'utilisateur. Toute condition différente émise par l'utilisateur, en contradiction avec les présentes conditions générales d'utilisation, n'est en aucun cas prise en considération.

Les présentes conditions valent dans le cadre du contrat conclu avec le prestataire de services, et ce même lorsque ceci n'est pas précisé de façon explicite dans le cas d'une offre/demande de services supplémentaire.

Le prestataire de services se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans justification.

Statut de membre

Dès que l'utilisateur s'inscrit sur la plateforme en tant que membre, il devient membre de fait. Un compte personnel avec nom de membre et mot de passe est aussitôt mis à sa disposition.

Tout membre est seul responsable du contenu de son inscription et des informations transmises le concernant.

Les fausses informations données volontairement ou à des fins frauduleuses sur le compte ou dans les autres domaines du portail – concernant une fausse identité en particulier – sont interdites.

Le prestataire de services a le droit de supprimer sans justification le compte d'un membre.

Le prestataire de services ne peut en aucun cas être poursuivi pour les torts pouvant être faits à un membre dans le cas où son compte serait utilisé par une autre personne que celle dont le nom a été enregistré lors de l'ouverture du compte.

Tout membre a le droit de demander à tout moment, par écrit ou par e-mail la résiliation de son inscription, sans en mentionner les raisons. Toutes les données enregistrées lors de l'ouverture du compte sont effacées en cas de résiliation de l'inscription.

Utilisation et protection des données personnelles de l'utilisateur

Le prestataire de services donne la plus haute priorité au respect de la sphère privée. Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées avec une attention particulière et dans le respect du droit suisse sur la protection des données dans le domaine des télécommunications. Les membres inscrits donnent leur accord pour que d'autres utilisateurs aient accès à leurs données personnelles. Les données personnelles du membre ne sont vendues à aucun tiers sans qu'il en soit averti et sans son accord explicite.

Le prestataire de services enregistre les données des utilisateurs de différentes façons. Ces informations proviennent des données communiquées directement par l'utilisateur et de son utilisation des services proposés. L'utilisateur donne son accord pour que ses données personnelles soient enregistrées par le prestataire de services sous forme électronique.

Les données enregistrées sont par ailleurs utilisées afin de permettre à la plateforme de fonctionner et d'optimiser le service proposé aux utilisateurs.

Google Analytics

Cette plateforme utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider la plateforme à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de la plateforme (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation de la plateforme, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

nugg.ad

Par le biais de la technologie mise au point par nugg.ad AG (www.nugg.ad), des données sont collectées sur cette page dans le but d’optimiser l’affichage publicitaire. Ainsi, grâce à des cookies, nugg.ad enregistre la fréquence de vos visites sur différentes rubriques. Ces cookies sont déposés sur le navigateur de votre ordinateur (PC de bureau, ordinateur portable, smartphone, etc.) pour une durée maximale de 26 semaines. La technologie de nugg.ad permet de recueillir des informations brutes sur votre comportement en termes de navigation afin de determiner le type de publicités susceptibles de vous intéresser le plus.

Si vous souhaitez recevoir sur les sites que vous visitez de la publicité correspondant à vos centres d’intérêt, vous pouvez alors donner votre consentement (Opt-In) pour que se poursuive l’analyse de vos données de navigation. Par ce consentement, un cookie Opt-In est déposé sur le navigateur de votre ordinateur ou smartphone pour une durée de 1 an.

Si des informations ont été recueillies préalablement à votre accord par des cookies nugg.ad placés sur le navigateur de votre appareil, les cookies Opt-In opèrent de la manière suivante : par le biais de votre consentement, la durée de vie des cookies nugg.ad déjà installés est prolongée d’un an maximum (à compter de la date de dépôt de ces cookies). Ainsi, une fois votre approbation obtenu, les informations recueillies au préalable par les cookies sont gardées jusqu’à la fin de la durée de vie des cookies, et effacées après un délai maximal d’un an.

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à la collecte de ces données de navigation par le système de nugg.ad en utilisant la fonction Opt-Out. Ceci vaut aussi à tout moment même après que vous ayez donné votre consentement. Ainsi, un cookie Opt-Out est alors déposé sur le navigateur de votre appareil pour une durée de 10 ans. Ce dernier est dénommé “nuggstopp“ et est installé par “nuggad.net“.

Les publicités ciblées apparaissant sur cette page web, reposant sur les données recueillies par la technologie nugg.ad, sont identifiables grâce à un pictogramme. En cliquant sur ce pictogramme, vous serez dirigé vers la page http://ad-choices.nuggad.net qui vous fournira plus d’informations sur la protection des données chez nugg.ad. Vous pourrez aussi grâce au moniteur de thèmes https://mtm.nuggad.net/ comprendre comment vos centres d’intérêts ont été compilés sur la base de vos habitudes en tant qu’internaute.

OPT-IN / OPT-OUT

Droit d'auteur

Il est entendu que l'ensemble des informations disponibles sur la plateforme est protégé par le droit d'auteur et que leur utilisation en dehors de la plateforme ne peut se faire qu'avec l'accord du prestataire de services et contre rémunération.

Aucun droit ne peut être notifié concernant les contenus publiés par les utilisateurs. Le prestataire de services peut faire des copies des contenus publiés une fois dans le cadre d'un service et les publier ailleurs, et ce sans en faire mention.

Responsabilité du prestataire de services

Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant tout dommage économique, corporel ou immatériel lié à l'utilisation de la plateforme.

La plateforme contient des liens menant à d'autres sites Internet ainsi que des contenus provenant de tiers. L'utilisation de ces contenus externes dépend exclusivement des conditions en vigueur chez les fournisseurs d'accès Internet concernés. Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant la mise à disposition de contenus externes et des dommages éventuels qu'ils peuvent entraîner.

Les informations publiées sur la plateforme peuvent être modifiées à tout moment. Le prestataire de services décline toute responsabilité en ce qui concerne leur exactitude.

Le prestataire de services ne peut en aucun cas être tenu pour responsable dans les cas où des données seraient perdues, effacées ou envoyées à une fausse adresse dans le cadre des services proposés.

Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant l'exactitude et le contenu des informations données dans le compte des membres ou dans tout autre contenu généré par les utilisateurs. Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant l'éventuel mauvais usage des informations publiées sur la plateforme.

Le prestataire de services se réserve le droit – sans que ce soit en aucun cas une obligation – de contrôler, dans le respect du droit et de la législation, le contenu de tous les textes, photos ou graphiques envoyés, et de les modifier ou de les effacer, si nécessaire.

Le prestataire de services s'efforce d'assurer l'exploitation en bonne et due forme et continue de la plateforme, mais ne peut pas garantir une utilisation sans aucune interruption ou un accès permanent à la plateforme, elle n'est pas non plus responsable des retards ou des arrêts de transmission liés à des problèmes techniques. Des problèmes techniques ou les travaux de maintenance nécessaires peuvent entraîner par exemple une interruption temporaire de la transmission.

Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant l'obtention sans autorisation des données personnelles des utilisateurs par un tiers (dans le cas où un «pirate» parviendrait à accéder sans autorisation à la banque de données, par exemple). Le prestataire de services ne peut également en aucun cas être tenu pour responsable s'il est fait mauvais usage des informations communiquées à un tiers par l'utilisateur lui-même.

Le prestataire de services se réserve le droit de ne plus fournir à un tiers les services proposés sur la plateforme, en partie ou en totalité, soit en en mentionnant les raisons, soit en ne le faisant pas.

Responsabilités et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne tenir le prestataire de services aucunement responsable de toutes obligations, charges et prétentions concernant des dommages entraînés par des injures, des diffamations, des atteintes aux droits de la personne, la suspension des prestations de services pour d'autres utilisateurs, l'atteinte aux biens immatériels ou à d'autres droits. Cet engagement de l'utilisateur envers le prestataire de services concerne également les coûts afférant à de telles atteintes.

L'utilisateur s'engage à traiter les e-mails et les autres messages en toute confidentialité et à ne les communiquer à un tiers qu'avec l'accord préalable explicite de leur expéditeur. Ceci vaut également pour les noms, numéros de téléphone et de fax, les adresses postales et électroniques et/ou URL.

En outre, l'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme sans abus d'aucune sorte, et en particulier:

  • de ne diffuser par son intermédiaire aucun matériel ou information diffamatoire, choquant ou contraire à la loi. Ceci concerne en particulier tout contenu pornographique, raciste ou incitant à la haine raciale, ou tout contenu équivalent contraire à la loi et heurtant les bonnes mœurs.
  • de ne pas utiliser la plateforme pour importuner ou harceler d'autres utilisateurs, pour proférer des menaces ou porter atteinte aux droits (droits de la personne inclus) d'un tiers.
  • de n'infiltrer aucune donnée dans le système qui soit porteuse d'un virus informatique (logiciel infecté), aucun logiciel ou autre matériel qui soit protégé par le droit d'auteur, quand bien même l'utilisateur en détiendrait les droits ou l'accord nécessaire concernant l'utilisation du dit matériel.
  • de ne l'utiliser en aucune manière qui pourrait influer négativement sur la disponibilité de la plateforme pour les autres utilisateurs.
  • de ne pas bloquer, ni même essayer de bloquer, des e-mails ou autres messages destinés à d'autres utilisateurs.
  • d'envoyer aux membres des e-mails ou autres messages équivalents dans l'unique but de communiquer, et non pour proposer ou faire l'article de marchandises ou autres prestations de services à d'autres membres.
  • de ne pas envoyer de lettres en chaîne, de ne pas lancer de système de type boule de neige et de ne pas pratiquer de multi level marketing (marketing de réseau)

Nullité partielle (clause salvatrice)

Si certaines dispositions de ces conditions générales sont déclarées nulles ou partiellement non valides, les autres clauses gardent toute leur force et leur portée. Les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable et applicable dont l'objet économique sera le plus proche possible de la disposition à remplacer. Il en ira de même dans le cas où ces conditions générales devraient contenir une carence dans leurs dispositions.

Droit applicable et lieu de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Dans la mesure où ceci est autorisé juridiquement, le lieu de juridiction est le siège légal du prestataire de services.